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19 décembre 2019 · Sénat · Premier ministre · question Question

Situation personnelle du haut-commissaire aux retraites démissionnaire

· Clôturée

Jérôme Bascher (auteur)

M. Jérôme Bascher. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. Il s'agit d'une question simple, précise : comment un haut-commissaire, haut fonctionnaire, peut-il cumuler son traitement et une rémunération supplémentaire en respectant le droit de la fonction publique ? Quelles règles ont été appliquées ? Comment un haut-commissaire, élevé au rang de membre du Gouvernement, peut-il violer la Constitution et qualifier cela d'« erreur » ?
La source — senat_questions · nº eb5a204:16f0d4ded77:-7b89
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ19121088G.html
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