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9 janvier 2020 · Sénat · Intérieur · question Question

Obligation de participation aux travaux sur les temples protestants

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°11859 posée le 01/08/2019 sous le titre : " Obligation de participation aux travaux sur les temples protestants ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº -1f7ec7d3:16f7973d396:-6d3b
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200113720.html
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