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9 janvier 2020 · Sénat · Transformation et fonction publiques · question Question

Visite médicale imposée à un agent

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n°12566 posée le 10/10/2019 sous le titre : " Visite médicale imposée à un agent ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº -1f7ec7d3:16f7973d396:-6da6
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200113712.html
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