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9 janvier 2020 · Sénat · Comptes publics · question Question

Syndicat intercommunal compétent pour les technologies de l'information et de la communication

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n°12900 posée le 31/10/2019 sous le titre : " Syndicat intercommunal compétent pour les technologies de l'information et de la communication ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº -1f7ec7d3:16f7973d396:-6d79
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200113714.html
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