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9 janvier 2020 · Sénat · Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales · question Question

Droit individuel à la formation pour les élus locaux et caisse des dépôts

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°11860 posée le 01/08/2019 sous le titre : " Droit individuel à la formation pour les élus locaux et caisse des dépôts ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº -1f7ec7d3:16f7973d396:-6d34
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200113721.html
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