Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial
· Clôturée
Jean Louis Masson (auteur)
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°11872 posée le 01/08/2019 sous le titre : " Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
La source —
senat_questions · nº -1f7ec7d3:16f7973d396:-6d2a
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé