Chefs-lieux de canton et bureaux centraliseurs
· Clôturée
Jean Louis Masson (auteur)
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que lors de la création des nouveaux cantons, le chef-lieu ou le bureau centraliseur a presque toujours été fixé dans la commune la plus peuplée du canton. Toutefois, depuis lors, la population de certaines communes a évolué en plus ou en moins. Il lui demande donc si les chefs-lieux de canton ou les bureaux centraliseurs qui avaient été désignés il y a quelques années, ont la garantie de conserver leur statut.
La source —
senat_questions · nº -724a29ce:16f0d4eb311:-1e92
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