geheim.land Recherche Politique
19 décembre 2019 · Sénat · Intérieur · question Question

Chefs-lieux de canton et bureaux centraliseurs

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que lors de la création des nouveaux cantons, le chef-lieu ou le bureau centraliseur a presque toujours été fixé dans la commune la plus peuplée du canton. Toutefois, depuis lors, la population de certaines communes a évolué en plus ou en moins. Il lui demande donc si les chefs-lieux de canton ou les bureaux centraliseurs qui avaient été désignés il y a quelques années, ont la garantie de conserver leur statut.
La source — senat_questions · nº -724a29ce:16f0d4eb311:-1e92
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191213586.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé