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26 décembre 2019 · Sénat · Économie, finances et relance · question Question

Taxe d'habitation et permanence électorale

· Clôturée

Christine Herzog (auteur)

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°12553 posée le 10/10/2019 sous le titre : " Taxe d'habitation et permanence électorale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº -724a29ce:16f1ddc9678:-2f4f
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191213674.html
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