Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets
· Clôturée
Christine Herzog (auteur)
Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°12552 posée le 10/10/2019 sous le titre : " Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
La source —
senat_questions · nº -724a29ce:16f1ddc9678:-2f43
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