geheim.land Recherche Politique
26 décembre 2019 · Sénat · Transition écologique et cohésion des territoires · question Question

Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets

· Clôturée

Christine Herzog (auteur)

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°12552 posée le 10/10/2019 sous le titre : " Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº -724a29ce:16f1ddc9678:-2f43
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191213676.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé