Conditions d'utilisation des infrastructures sportives d'une commune

Mme Christine Herzog demande à M. le ministre de l'intérieur si un maire peut interdire l'utilisation des infrastructures sportives à des clubs sportifs de la commune. Le cas échéant, elle souhaite savoir quel fondement juridique le maire peut invoquer. Elle souhaite également connaître les recours possibles pour les clubs concernés.