Accès à un mandat d'un suppléant ou suivant de liste

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas du suppléant ou du suivant de liste d'un élu qui, à la suite de la démission de celui-ci, devient élu à son tour. Pour l'application des règles d'éligibilité, il lui demande s'il faut examiner la situation du suppléant ou du suivant de liste au moment de l'élection initiale ou examiner sa situation au moment où il accède à la fonction élective. La question peut par exemple se poser pour un suivant de liste dans une commune de plus de mille habitants qui aurait déménagé de la commune entre le moment de l'élection initiale et le moment où intervient la démission de l'élu qui le précède.