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26 décembre 2019 · Sénat · Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales · question Question

Panneaux à l'entrée des communes nouvelles

· Clôturée

Christine Herzog (auteur)

Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que de nombreuses communes se sont regroupées pour former des communes nouvelles. Dans ce cas, elle lui demande si les panneaux à l'entrée des villages doivent comporter le nom de la commune nouvelle ou s'ils peuvent comporter le nom de l'ancienne commune.
La source — senat_questions · nº -724a29ce:16f1ddc9678:-2f28
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191213641.html
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