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14 janvier 2014 · Assemblée nationale · Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt · question Question

horticulture

· Réponse publiée

Sophie Rohfritsch (auteur)

Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le taux de TVA applicable aux produits de l'horticulture et de la pépinière. En effet, le relèvement du taux de 7 % à 10 % le 1er janvier dernier aura des conséquences importantes sur ce secteur qui subit déjà une concurrence importante avec les pays à faible coût de main-d'œuvre et une internationalisation accrue des échanges. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures il entend prendre afin de soutenir ces entreprises.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE47757
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47757QE.htm
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