Amende pour dépôt sauvage d'ordures
· Clôturée
Jean Louis Masson (auteur)
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°18197 posée le 15/10/2020 sous le titre : " Amende pour dépôt sauvage d'ordures ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
La source —
senat_questions · nº -4339462:176cbfe72b3:6341
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