geheim.land Recherche Politique
14 janvier 2021 · Sénat · Transition écologique · question Question

Amende pour dépôt sauvage d'ordures

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°18197 posée le 15/10/2020 sous le titre : " Amende pour dépôt sauvage d'ordures ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº -4339462:176cbfe72b3:6341
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ210120039.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé