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14 janvier 2021 · Sénat · Intérieur · question Question

Liberté de gestion des associations

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°18321 posée le 22/10/2020 sous le titre : " Liberté de gestion des associations ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº -4339462:176cbfe72b3:685f
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ210120041.html
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