Ordre du jour d'une séance d'un conseil d'une communauté d'agglomération
· Clôturée
Jean Louis Masson (auteur)
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'en application du CGCT, l'ordre du jour d'une séance d'un conseil d'une communauté d'agglomération est fixé par le président. Il lui demande si le règlement intérieur peut prévoir que « le président fixe l'ordre du jour après concertation avec le bureau ».
La source —
senat_questions · nº 2e1e7bc4:176b10425ec:-39e9
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