Agglomération urbaine multicommunale
· Clôturée
Jean Louis Masson (auteur)
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques les termes de sa question n°18435 posée le 29/10/2020 sous le titre : " Agglomération urbaine multicommunale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
La source —
senat_questions · nº -4339462:176cbfe72b3:51bb
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