Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
· Clôturée
Jean Louis Masson (auteur)
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°18327 posée le 22/10/2020 sous le titre : " Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
La source —
senat_questions · nº -4339462:176cbfe72b3:55b3
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