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14 janvier 2021 · Sénat · Économie, finances et relance · question Question

Crédit d'impôt sur les abonnements de presse

· Clôturée

Fabien Genet (auteur)

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la mise en place d'un crédit d'impôt pour souscription d'abonnement de presse, retenue par la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative (3). La filière de la presse d'information politique et générale se réjouit de cette mesure, qui soutient la relance économique de ces entreprises tout en soutenant le pouvoir d'achat des Français et leur accès à l'information. Après sa validation par la Commission européenne, les modalités précises nécessaires à sa mise en œuvre seront définies dans une instruction fiscale qui paraîtra courant 2021. Pour bénéficier de cette mesure, les entreprises concernées doivent adapter leurs stratégies marketing et leurs outils de communication. Il leur est ainsi urgent de connaître les modalités précises de ce crédit d'impôt. Une publication si tardive risquerait donc de remettre en cause le caractère effectif de cette mesure, valable jusqu'à fin 2022. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend apporter des précisions rapidement aux professionnels de la presse concernés afin qu'ils puissent s'y préparer et ainsi faire bénéficier les Français de cette mesure.
La source — senat_questions · nº -4d093a48:176dd8c7435:2fa
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ210119959.html
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