Fermeture du compte Twitter de Donald Trump et lutte contre la haine en ligne

M. le président. La parole est à Mme Patricia Demas, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Patricia Demas. Ma question s'adressait à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Pendant que le monde entier assistait avec effarement à l'envahissement du Capitole, un autre événement, non moins important, s'est déroulé au nez et à la barbe de la puissance publique : les comptes du président des États-Unis sur le Net ont été supprimés. Un premier réflexe a conduit beaucoup de ceux qui s'indignent des excès récurrents de Donald Trump à se réjouir de l'attitude des Gafam. Cependant, à y regarder de plus près, cette censure doit nous pousser à nous interroger sur l'état des libertés publiques et sur le risque que ces multinationales font désormais peser sur la liberté d'expression. M. David Assouline. Eh oui ! Mme Patricia Demas. Les réseaux sociaux sont devenus un élément essentiel pour s'exprimer. Aussi, laisser à des entreprises privées le soin de censurer ou non sur la toile constitue une atteinte grave à la démocratie. La démocratie n'exclut pas d'interférer et de réguler la liberté d'expression, mais les limites en la matière doivent être définies par la puissance publique, par la loi et régulées par les États et la justice. M. David Assouline. C'est le Parlement qui doit faire la loi ! Mme Patricia Demas. Force est également de constater que nos grandes législations sur la liberté d'expression sont trop souvent inopérantes dans l'espace numérique. Les fake news et la haine envahissent les réseaux. M. David Assouline. Le racisme, c'est un délit ! Mme Patricia Demas. Là encore, ce sont les entreprises qui décident d'un simple clic, de façon obscure, ce qui doit rester ou disparaître. De quel droit une entreprise privée peut-elle décider de ce qu'on peut dire ou pas ? Tout défenseur des libertés se doit de répondre à cette question. Le Gouvernement a annoncé le « besoin d'inventer une nouvelle forme de supervision démocratique ». Qu'entendez-vous par là ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)