Dispositif Ma Prime Rénov : quelles ambitions et quels moyens ?

Le Gouvernement réaffirme son engagement en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments, élément central de la transition écologique et de la lutte contre la précarité énergétique. Le dispositif MaPrimeRénov', qui a déjà permis à des millions de ménages d'améliorer l'efficacité énergétique de leur logement, continue d'évoluer pour mieux répondre aux besoins des Français tout en visant une utilisation efficace des fonds publics. S'agissant des trois points soulevés dans la question, les éléments de réponse suivants peuvent être apportés : 1) MaPrimeRénov' et MaPrimeRénov' « Copropriétés » : L'aide MaPrimeRénov' répond à la fois aux enjeux de rénovation des logements individuels et aux problématiques propres aux immeubles d'habitation collective. Dans ce cadre, les ménages résidant en copropriété peuvent solliciter l'aide MaPrimeRénov' pour les travaux en parties privatives de leur logement, et solliciter via leur syndicat de copropriétaires l'aide MaPrimeRénov' « Copropriétés » pour les travaux en parties communes et pour ceux en parties privatives déclarés d'intérêt collectif. Suite à la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024, chaque copropriétaire a également la possibilité de faire réaliser, à ses frais, des travaux d'isolation thermique concernant la toiture ou du plancher, même si ceux-ci affectent les parties communes de l'immeuble. Dans ce cas, les ménages occupants des logements situées au rez-de-chaussée et au dernier étage ne sont pas exclus du dispositif MaPrimeRénov'"individuel" à condition qu'ils puissent fournir un devis et une facture propres à ces travaux à leur nom. 2) MaPrimeRénov' pour les logements issus d'une vente HLM : Les logements issus d'une vente HLM doivent avoir été acquis depuis au moins cinq ans à la date de notification de la décision d'octroi de la prime pour avoir accès à l'aide MaPrimeRénov' « Parcours Accompagné ». Le seuil minimal de performance énergétique des logements autorisés à la vente HLM étant fixé à la classe DPE E par le décret n° 2015-1812, les ménages ne peuvent pas acquérir de passoires énergétiques dans le cadre de ce dispositif. Par ailleurs, selon l'Observatoire National de la Rénovation Energétique (ONRE), le parc social comporte environ 2 fois moins de passoires énergétiques (8 % d'étiquettes F et G, à fin 2022) que le parc privé (17%, à fin 2022). Pour financer leur achat de logement ancien en vente HLM, les ménages peuvent avoir recours à des dispositifs tels que le Prêt à Taux Zéro (PTZ), qui leur permet de financer une quotité de travaux (25 %) garantissant l'atteinte d'une classe énergétique D au minimum. 3) Evolution des aides au chauffage à base de biomasse solide : Le chauffage à partir de biomasse solide a contribué ces dernières années - sous l'impulsion notamment des aides publiques renforcées - au remplacement d'équipements fossiles. Toutefois, les travaux les plus récents sur le bouclage biomasse montrent que des tensions sur la ressource apparaissent dès l'horizon 2030, et cela même dans le scénario provisoire de la stratégie française pour l'énergie et le climat qui table sur un accroissement de la récolte forestière, sur une forte amélioration de l'isolation des logements et de l'efficacité des équipements, mais également sur une baisse globale du nombre d'équipements individuels de chauffage biomasse. La priorité du Gouvernement concernant les aides MaPrimeRénov' est d'assurer la stabilité des parcours mis en place en 2024 afin de faciliter leur appropriation par les ménages et les professionnels du secteur. Néanmoins, pour permettre une maitrise de la dépense publique associée, il a été décidé, compte tenu des travaux sur le bouclage biomasse, de diminuer les barèmes d'aides de MaPrimeRénov' associés à ces équipements, à hauteur de 30 % en moyenne. Cela ne remet toutefois pas en cause la possibilité des ménages d'acquérir ces équipements s'ils le souhaitent, ni la TVA réduite sur le bois de chauffage.