Maisons de santé pluridisciplinaires - maintien financement poste coordinateur
· Réponse publiée
Ministère de la santé et de l’accès aux soins (repondant)
Dans le cadre de la stratégie de renforcement de l'accès aux soins de proximité et dans la continuité des ambitions du plan « Ma Santé 2022 », réaffirmées par le Ségur de la santé, le « plan 4 000 MSP » a pour objectif d'atteindre les 4 000 Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) d'ici à fin 2027. Les MSP, parce qu'elles répondent aux aspirations des professionnels et aux besoins des Français, sont un moteur de cette transformation des pratiques et d'attractivité des territoires. Le "plan 4 000 MSP" a ainsi vocation à soutenir et accompagner les maisons de santé à toutes les étapes de leur vie afin de devenir des lieux d'excellence et des moteurs de la transformation des soins de ville. On dénombre actuellement près de 3 000 MSP sur le territoire. L'enjeu du financement du poste de coordinateur médical au sein des maisons de santé pluriprofessionnelles est identifié comme crucial par le ministère dans ce cadre. Le coordinateur, pierre angulaire de la MSP a un rôle fondamental auprès des professionnels pour donner vie au projet de santé de la maison de santé et à la cohésion d'un collectif. Accompagner, former et faire monter en compétences les coordinateurs à ce nouveau métier représente un enjeu majeur, tant ils sont indispensables au travail en équipe, à son bien-être, ainsi qu'à la pérennité de la structure. C'est la raison pour laquelle les agences régionales de santé sont pleinement mobilisées, à travers le fonds d'intervention régional, afin de financer le poste de coordinateur dès le début du projet de maison de santé. Plusieurs millions d'euros sont mobilisés chaque année sur cette enveloppe régionale afin d'accompagner les maisons de santé. Par ailleurs, les maisons de santé pluriprofessionnelles bénéficient de financements pérennes de l'Assurance maladie à travers un accord cadre interprofessionnel. En 2024, environ 80 % des maisons de santé étaient conventionnées et touchent en moyenne 80 000 euros à ce titre. Ces financements permettent notamment d'assurer une stabilité du poste de coordinateur. Enfin, la stratégie nationale et le soutien apporté aux maisons de santé pour favoriser l'accès aux soins dans le cadre du "plan 4 000 MSP" a mis en place un suivi particulièrement rapprochés, par les agences régionales de santé et les caisses primaires d'Assurance maladie, des maisons de santé fragiles afin d'éviter la perte de professionnels et la fermeture de structures. A cet égard, la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels dite « Loi Valletoux » constitue également une avancée renforçant la stabilité des structures en allongeant le délai pour la maison de santé pour remplacer le deuxième médecin. Les négociations conventionnelles en cours, initiées dans le cadre du déploiement du réseau France Santé, pourront en tirer les leçons. Des réflexions sont actuellement engagées afin d'évaluer la faisabilité et les implications de la création de maisons de santé comptant un seul médecin. Cette hypothèse soulève en effet des enjeux importants en matière de continuité des soins, qui nécessitent une analyse approfondie des leviers mobilisables et des éventuels freins, tant d'un point de vue organisationnel que réglementaire.
La source —
assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L17QE2971
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