Crédit d'heure pour les sapeurs pompiers bénévoles

Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV), au nombre de 200 000, constituent la clef de voûte du système français de sécurité civile. En 2023, ils ont ainsi accompli 65 % des interventions traitées par les sapeurs-pompiers tous statuts confondus. Plusieurs dispositifs existent pour faciliter leur disponibilité. Ainsi, les conventions passées entre le service départemental ou territorial d'incendie et de secours et les employeurs, prévues par la loi depuis 1996, permettent une meilleure conciliation de l'activité professionnelle avec celle de sapeur-pompier volontaire. Elles constituent un dispositif souple, adaptable aux réalités individuelles de chaque employeur de SPV et font l'objet d'un nombre croissant de signatures, grâce à l'investissement des services d'incendie et de secours et du ministère de l'Intérieur. Afin de mettre en avant l'importance de ce conventionnement, le décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 a institué le "label employeur partenaire de sapeur-pompier", qui valorise les employeurs octroyant à leurs SPV au moins 8 jours de disponibilité dans l'année. Certaines conventions prévoient une durée plus longue, aucun plafond n'étant précisé. Ce dispositif très souple, fondé sur l'investissement citoyen tant de l'employeur que du sapeur-pompier, est véritablement efficace. Porteur du même effort, le décret n° 2023-543 du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers prévoit de doubler les indemnités versées aux employeurs de SPV lorsque ceux-ci les libèrent pour venir en renfort lors d'événements majeurs, comme les feux de forêt estivaux. En matière de formation, d'autres dispositifs existent afin de limiter l'impact sur les temps personnels. La spécificité du volontariat est mieux prise en compte dans les modalités d'organisation des formations (jours perlés ou bloqués, semaine ou week-end, distanciel) dans la totalité des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours. Par ailleurs, l'engagement de sapeur-pompier volontaire est reconnu, dans le cadre du compte personnel de formation, au titre du compte engagement citoyen. Alors que le dispositif conventionnel évoqué précédemment permet davantage d'adaptabilité, avec des jours pouvant être utilisés de manière anticipée pour la formation par exemple, mais aussi pour assurer une réponse opérationnelle immédiate, le crédit d'heures alloué aux élus que vous évoquez s'inscrit actuellement dans une logique de préavis d'au moins trois jours afin de prévenir l'employeur qui ne permettrait donc pas de répondre aux activités opérationnelles, notamment lors de situations de crise. Le Gouvernement reste toutefois ouvert à un nouveau dispositif qui permettrait, en complément du dispositif conventionnel existant, de favoriser la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, pour des activités programmées ou non, et de concilier leur engagement avec leur une activité professionnelle. La réflexion sur ce thème fait partie intégrante des travaux en cours dans le cadre du Beauvau de la sécurité civile et nul doute que nous aurons l'occasion d'avancer sur ce sujet à l'issue.