Alerte sur l'état des ponts communaux et départementaux

Les ouvrages d'art occupent une place singulière dans les infrastructures de mobilités terrestres : il importe que chaque gestionnaire prenne ses responsabilités face au défi de leur vieillissement. L'Etat est lui-même gestionnaire de 11 850 ouvrages d'art sur le réseau routier national non concédé, dont 14,5% en 2023 nécessitent des réparations structurelles. L'Etat a mené un effort budgétaire considérable ces dernières années, avec un budget dédié à l'entretien et à la rénovation des ponts : son montant augmente chaque année depuis 2018 en cohérence avec la trajectoire retenue à la suite de l'audit externe réalisé. Ces budgets permettent de réparer annuellement plus de 320 ponts du réseau routier national. L'effort en faveur de l'entretien du réseau routier national existant sera poursuivi en 2025, malgré le contexte budgétaire très contraint. En ce qui concerne les collectivités territoriales, l'observatoire national de la route constate également une hausse des dépenses de grosses réparations d'ouvrages d'art par km de réseau de 84 % entre 2016 et 2023, pour les routes départementales. S'agissant des communes, prenant acte du besoin d'accompagnement des petites communes exprimé par le rapport sénatorial de 2019 sur la sécurité des ponts, l'Etat a lancé le "programme national ponts" pour les aider. Il est doté au total de 110 M€, dont la gestion a été confiée au Cerema. Une large partie des dépenses a été consacrée au recensement et à l'évaluation de l'état de près de 64 000 ouvrages d'art. C'est sur cette base que sont ensuite menées les études préalables aux travaux dont le besoin a été identifié. Comme vous le soulignez, 55 M€ sur les 110 M€ sont consacrés à des subventions pour travaux de réparation. Au regard des besoins évalués, le montant des subventions accordées est à ce jour de 18,4 M€. Un comité d'attribution des subventions instruit tous les dossiers qui lui sont transmis. On observe ainsi que le dispositif monte en puissance : à ce jour, aucun dossier n'est bloqué par insuffisance du budget de subventions. Par ailleurs, l'intervention d'autres fonds de l'État, notamment la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ou la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) participent également au financement de ces ouvrages. Environ 25 M€ sont alloués chaque année à des travaux de rénovation ou de réparation des ponts au titre de ces dotations.