Absence de contrôle du pass culture.

Les offres de jeux immersifs (escape games) qui ne constituent pas des dispositifs de médiation pour des contenus artistiques et patrimoniaux relevant des périmètres stricts d'éligibilité définis par l'arrêté relatif au Pass culture, n'y sont donc pas éligibles. Une procédure est en cours pour retirer les propositions qui y sont malgré tout référencées par erreur, dans le respect des règles de droit applicables, notamment en respectant les préavis qui s'imposent. Par ailleurs, une évolution de l'arrêté formulera de façon plus précise et explicite le périmètre d'éligibilité concernant les propositions ludiques et la possibilité de déréférencer des acteurs lors de contrôles réguliers opérés par la société en charge de la gestion du dispositif. La société par actions simplifiées (SAS) pass Culture opère en continu des contrôles de conformité sur les offres publiées : système automatisé de remontées d'information par mots-clés, vérification manuelle d'offres ainsi identifiées ou relevant de secteurs sensibles (offres ludiques par exemple). Les propositions dont la conformité n'est pas établie sont soumises à un comité auquel participe le ministère de la culture. Tous les moyens sont mis en œuvre pour les identifier et réagir le plus rapidement possible. Le ministère de la culture et la SAS pass Culture mènent de nombreuses actions contribuant à accompagner la diversification des pratiques culturelles des utilisateurs du pass. Lancé en 2021, le programme des Ambassadeurs associés du pass Culture permet à plusieurs dizaines d'utilisateurs, dans chaque région de France, d'être mis en contact avec des lieux culturels proches de leur lieu de vie. Cinémas, musées, médiathèques, opéras, librairies incluent ces jeunes dans la conception de leur programmation artistique et montent avec eux des projets innovants. Ces nouvelles actions de médiation, élaborées pour directement s'adresser à leurs pairs, permettent d'aider à lever les freins pour les jeunes les plus éloignés de la culture et de diversifier les pratiques culturelles. Le ministère de la culture et la SAS pass Culture ont également créé des « clubs pass Culture ». Ces clubs, consacrés aux secteurs du livre, du spectacle vivant, du cinéma, et de la musique sont des communautés de jeunes passionnés, amenés à devenir prescripteurs envers leurs pairs. La médiation tient un rôle fondamental pour faire venir les jeunes et les intéresser à l'offre culturelle. On peut le mesurer quand on regarde l'important travail lancé pour le spectacle vivant : les résultats sont là, avec une augmentation de la fréquentation de 30 % au dernier trimestre 2024 par rapport à 2023. Le ministère de la culture souhaite enfin rappeler que la SAS fait l'objet d'un suivi par un comité stratégique dans lequel siègent deux représentants de l'État, quatre fois par an. Ce suivi permanent est doublé d'un dialogue de gestion hebdomadaire, maintenu par le ministère de la culture depuis la création de la SAS. Aucune décision de dépense ne peut être prise sans concertation avec le ministère de la culture, qui effectue un contrôle effectif et régulier. L'inscription de la SAS pass Culture sur la liste des opérateurs de l'État est une piste d'évolution qui permettra le renforcement de ce contrôle.