Redomiciliation locale des crédits de l'ANS au profit des clubs sportifs
· Réponse publiée
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative (repondant)
Les associations sportives peuvent bénéficier principalement de deux enveloppes de crédits provenant de l'agence nationale du sport (ANS), la première gérée par les fédérations, la seconde confiée par l'ANS aux délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES). La première est celle des projets sportifs fédéraux (PSF) qui est d'un montant de 70 M€ en 2025. Il s'agit de crédits répartis par les fédérations à leurs organes déconcentrés et aux clubs. Les bénéficiaires sont désignés par les fédérations à l'agence, après instruction des demandes, sur la base d'une note de cadrage de chaque fédération relative à sa stratégie pour le développement de la pratique sportive des disciplines qu'elle fédère. Les modalités d'attribution de ces financements pour l'année 2025 sont détaillées dans la note de service relative aux PSF récemment publiée par l'ANS. La deuxième enveloppe est celle des aides aux projets sportifs territoriaux (PST) d'un montant de 66,9M€ pour 2025. Ces crédits, gérés par les services déconcentrés de l'État (DRAJES), visent à financer en particulier l'emploi, et également les dispositifs savoir-nager et savoir rouler à vélo, ainsi que des actions liées à la lutte contre toutes les formes de violences dans le sport, à la promotion du sport-santé, etc. Cette enveloppe est composée en 2025 d'aides pour l'emploi pour 47,39 M€. Les détails de l'attribution des crédits par territoire sont disponibles dans la note de service relative aux PST récemment publiée par l'ANS. En Martinique, une enveloppe d'1M€ a été allouée en 2025 au PST, dont 773 000€ dédiés à l'emploi. Par ailleurs, dans le contexte de la fin de l'olympiade de Paris 2024 et du terme de la première convention d'objectifs et de moyens entre l'État et l'agence, un certain nombre de bilans-audits ont d'ores et déjà été engagés ou sont programmés concernant l'agence nationale du sport. Ces travaux permettront d'évaluer l'impact des différents dispositifs mis en œuvre par l'agence et de proposer toute modification utile.
La source —
assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L17QE3011
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