Indemnité compensatrice aux handicaps naturels en Saône-et-Loire

M. Aurélien Dutremble rappelle à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire que cinq communes de Saône-et-Loire ont perdu leur statut de zone défavorisée simple en 2019 et, par conséquent, l'ICHN (indemnité compensatrice aux handicaps naturels) versée aux agriculteurs installés sur leurs territoires. En effet, l'arrêté ministériel du 24 mars 2019 a validé un nouveau zonage agricole et déclassé huit communes initialement concernées. Depuis, et après une forte mobilisation des élus, des éleveurs et de leurs représentants, trois communes ont été réintégrées en mars 2020 dans la zone de montagne du Mâconnais-Clunisois. Aujourd'hui, les cinq communes de Cortambert, Bray, Chissey, Chapaize et Champagny, ainsi que plusieurs dizaines d'agriculteurs, restent néanmoins victimes de la modification cartographique de 2019. Cette situation demeure particulièrement incompréhensible. Pour qui connaît les cinq communes concernées, l'injustice est flagrante et doit être réparée. Aussi, il lui demande selon quel calendrier elle entend corriger cette décision technocratique, éloignée de la réalité du territoire et des exploitations ; au nom de l'homogénéité territoriale et de l'équité, les agriculteurs de Cortambert, Bray, Chissey, Chapaize et Champagny doivent pouvoir à nouveau bénéficier de l'ICHN.