Création d'une vignette pour préserver un avenir aux véhicules de collection

Les zones à faibles émissions (ZFE) sont un outil aux mains des collectivités pour améliorer la qualité de l'air. La mise en place des ZFE répond à une nécessité de protection de la santé publique. Elles ont pour vocation de préserver la santé des habitants en ciblant les polluants atmosphériques émis par les véhicules, tels que les oxydes d'azote et les particules. En effet, le secteur des transports est responsable de la majeure partie des émissions d'oxydes d'azote (NOx) et d'un quart des émissions de particules PM10. D'après Santé Publique France, plus de 40 000 décès sont imputables chaque année à la pollution atmosphérique. Le coût annuel pour la société française de la pollution de l'air en France est estimé à 100 milliards d'euros (Sénat, 2015). L'article L2213-4-1 du code général des collectivités territoriales prévoit : la réalisation d'une évaluation des impacts socio-économiques des mesures de restrictions envisagées, laquelle est soumise à consultation du public ; la possibilité pour les collectivités d'édicter des dérogations locales aux mesures de restrictions en fonction des critères qu'elles définissent au-delà des cas d'exemptions prévus au niveau national (ces derniers concernent par exemple les véhicules affichant une carte mobilité inclusion - stationnement pour les personnes en situation de handicap). Certaines collectivités prévoient ainsi (en application du III de l'article R.2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales) des dérogations, par exemple, pour les véhicules utilisés dans le cadre de manifestations culturelles. Les collectivités peuvent par ailleurs proposer un « Pass ZFE », qui permet à tout véhicule de circuler un certain nombre de jours par an quelle que soit sa vignette Crit'air (par exemple : 12 jours à Grenoble, 24 jours à Paris et 52 jours à Lyon et Montpellier). Elles peuvent également décider que les restrictions ne s'appliquent que certains jours ou sur certains créneaux horaires. Ainsi par exemple, les restrictions de circulation à Paris et Grenoble ne s'appliquent pas les week-ends, la nuit, ni les jours fériés pour les automobiles et les deux-roues. Il appartient donc à l'autorité instaurant la ZFE de délivrer ou non des dérogations pour les véhicules de collection sur le territoire de la ZFE. Les véhicules de collection représentent un potentiel d'un million de véhicules dont un peu plus du tiers datent des années 1985 à 1990. Chacun d'entre eux pollue davantage que la moyenne des véhicules en circulation, mais ces véhicules roulent traditionnellement moins qu'un véhicule moyen. La Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE) a porté et présenté au Ministère de la Transition Écologique et au Ministère de l'Intérieur, un projet de création d'une vignette dite de Collection à caractère associatif. Les propriétaires des véhicules de collection, disposant d'un certificat d'immatriculation (CI) indiquant la mention « usage de collection », pourraient ainsi demander une vignette de Collection à la FFVE. La FFVE a souhaité valoriser auprès du grand public le patrimoine historique, culturel et industriel des véhicules de collection et s'est proposée de délivrer une vignette qui identifierait les véhicules de collection, désignés ci-dessus sur ce projet de nature privée. Cette vignette pourrait donc voir le jour prochainement.