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14 janvier 2025 · Assemblée nationale · Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche · réponse Réponse

Attaques récurrentes visant le modèle éducatif français

· Réponse publiée

Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (repondant)

La laïcité est un principe républicain au fondement de notre société et de notre école, qui garantit la liberté de conscience de tous et préserve les élèves de tout prosélytisme religieux. Face aux campagnes de dénigrement et face aux contestations, le ministère a renforcé son action autour de deux axes : la transmission des valeurs républicaines et la protection des élèves et des personnels. Afin de renforcer la transmission du principe de laïcité et du modèle républicain, le ministère a accru la place accordée aux valeurs de la République dans les programmes scolaires. Les nouveaux programmes d'enseignement moral et civique, applicables depuis la rentrée 2024, font de la transmission des valeurs et principes de la République l'une des grandes thématiques développées du CP à la terminale. Le principe de laïcité est abordé dans tous les cycles de la scolarité des élèves. L'éducation aux médias et à l'information, qui a également été renforcée dans les nouveaux programmes d'enseignement moral et civique, contribue à protéger les élèves contre toute forme de manipulation et de radicalisation, en développant leur esprit critique, en particulier dans l'usage d'internet et des réseaux sociaux. Le ministère agit de façon constante et concrète pour protéger les personnels et apporter des réponses fermes face à toute atteinte à la laïcité et aux valeurs de la République. La protection fonctionnelle est octroyée de plein droit et sans délai à tous les personnels victimes de violence ou de menaces dans l'exercice de leurs fonctions. En cas d'atteinte grave aux principes de la République, notamment au principe de laïcité, le décret du 16 août 2023 a systématisé l'engagement d'une procédure disciplinaire à l'encontre de l'élève auteur. Lorsque les faits sont susceptibles de revêtir une qualification pénale, ils font l'objet d'un signalement au procureur de la République au titre de l'article 40 du code de procédure pénale. Le plan ministériel pour la sécurité des élèves, des personnels et des établissements du 4 avril 2024 prévoit de nombreuses mesures de protection : sécurité, assistance juridique, soutien médical ou psychologique, réparation des préjudices subis, etc. Ces mesures ont été complétées par le plan ministériel pour la tranquilité scolaire du 4 décembre 2024 qui repose sur trois priorités : protéger, apaiser et responsabiliser. Il se traduit par de nouveaux moyens et des mesures destinées à améliorer la protection des personnels, apaiser le climat scolaire, renforcer la sécurité des établissements et responsabiliser les élèves comme leur famille. Les équipes de vie scolaire sont renforcées dans les collèges et les lycées les plus exposés aux risques de violences. 170 postes de conseillers principaux d'éducation et 600 postes d'assistants d'éducation supplémentaires sont en cours de déploiement. Afin de venir en soutien aux équipes éducatives, les équipes académiques « valeurs de la République » apportent expertise et conseils, interviennent dans les écoles et les établissements si nécessaire, assurent des actions de prévention et forment les personnels. Plus de 800 000 personnels ont été formés dans le cadre du plan national de formation des personnels à la laïcité et aux valeurs de la République. Les équipes mobiles de sécurité sont également mobilisées lorsque la sécurité des personnels est mise en cause et pour apaiser le climat scolaire. Les services de défense et de sécurité académiques, créés par le décret n° 2025-75 du 29 janvier 2025, renforcent la gouvernance académique en matière de sécurité en rectorat et en direction départementale des services de l'éducation nationale. Ils doivent rassembler l'ensemble des missions visant à assurer la sécurité dans les écoles et les établissements scolaires et à lutter contre les atteintes aux valeurs de la République. La création de ces services permettra à l'institution scolaire d'agir de manière forte et unifiée afin d'assurer la protection des personnels et des élèves et de leur garantir un cadre sécurisé au service des apprentissages et du bien-être de tous.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L17QE3109
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-3109QE.htm
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