Règles d'éligibilité aux aides pour les travaux d'amélioration de l'habitat

Lancée en 2020, MaPrimeRénov'est la principale aide financière destinée à accompagner les ménages dans la rénovation énergétique de leur logement. Depuis sa création, elle a permis d'aider plus de 2,6 millions de ménages, dont près de 400 000 rénovations d'ampleur qui permettent en moyenne de réduire par 2 la consommation énergétique d'un foyer. Cette aide, distribuée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), cible prioritairement les propriétaires modestes vers qui se concentrent 70 % des aides perçues. Elle peut financer jusqu'à 80 % de certains travaux pour une rénovation d'ampleur (dans la limite d'un plafond et en fonction des revenus et du niveau de rénovation). Elle est accessible à tous les propriétaires, qu'ils habitent leur logement ou le mettent en location, dès lors que le logement est occupé à titre de résidence principale. Ce ciblage sur les résidences principales permet de concentrer les moyens publics sur l'amélioration des logements qui constituent l'habitat quotidien des ménages, de réduire plus efficacement la précarité énergétique et de maximiser l'impact des travaux sur la baisse des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre. Les résidences secondaires ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov'. Toutefois, lorsqu'un ménage projette de transformer sa résidence secondaire en résidence principale, il peut bénéficier de MaPrimeRénov'sous réserve que le logement, après travaux, respecte les engagements réglementaires d'occupation : soit une occupation par le propriétaire à titre de résidence principale pendant au moins trois ans à compter de la date de versement de l'aide ; soit une mise en location à titre de résidence principale pendant au moins six ans. Par ailleurs, indépendamment de MaPrimeRénov', les propriétaires de résidences secondaires peuvent solliciter une aide à la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), qui mobilise les obligations des fournisseurs d'énergie et permet de financer des travaux améliorant la performance énergétique du logement. Ils peuvent également bénéficier, sous certaines conditions, d'un taux de TVA réduit pour ces travaux. Ainsi, le Gouvernement veille à ce que les dispositifs d'aide soient ciblés sur les logements constituant la résidence principale des ménages, tout en offrant des solutions de financement adaptées aux autres situations, afin de soutenir l'effort national de lutte contre les passoires thermiques et de réduire la précarité énergétique.