Encadrement juridique du podcast

Mme Anna Pic appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le flou juridique entourant le podcast en France. Support apprécié des Français (37 % en écoutent chaque mois selon le baromètre du CSA publié en octobre 2023), les podcast se caractérisent par la confiance qui leur est accordée par leurs auditeurs, contribuent au pluralisme de l'information et sont un outil d'éducation populaire. Néanmoins, ce média ne possède toujours aucun cadre juridique spécifique. En effet, celui-ci ne relève ni du régime de la presse ni de celui des œuvres audiovisuelles et ne dispose, par ailleurs, d'aucun dispositif fiscal. Dans ce contexte, les créatrices et créateurs de podcasts font face à des difficultés financières. Ne pouvant pas bénéficier d'un important dispositif d'aides, les studios de production sont obligés de recourir à la publicité ou aux cagnottes en ligne afin de trouver des moyens de financement. En outre, les plateformes de streaming musical n'ont aucune obligation en matière de financement de la création de podcast . À cet égard, le podcast est donc fréquemment désigné comme un oublié des politiques publiques. Un rapport de l'inspection générale des affaires culturelles intitulé « L'écosystème de l'audio à la demande ( podcast ) : enjeux de souveraineté, de régulation et de soutien à la création audionumérique » appelait récemment à la mise en place d'aides aux créateurs et producteurs ainsi qu'à la construction d'un système de soutien ambitieux. Elle souhaite donc connaître sa position à ce sujet.