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21 janvier 2025 · Assemblée nationale · Ministère des armées · réponse Réponse

Recrutement de pilotes par la Chine

· Réponse publiée

Ministère des armées (repondant)

L'article 42 de la loi de programmation militaire 2024-2030 (LPM) du 1er août 2023 est venu complété le code de la défense en y ajoutant les articles L. 4122-11 à L. 4122-13, pour répondre à l'intensification de la compétition internationale. Depuis leur entrée en vigueur, ces dispositions ont démontré toute leur valeur dissuasive grâce à un dispositif visant à empêcher tout transfert de compétences assorti de sanctions pénales en cas de méconnaissance des obligations qui en découlent. La direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) assure, en parallèle, la protection des intérêts de la sphère défense, notamment dans le domaine de la contre-ingérence visant les forces armées et la base industrielle et technologique de défense. La LPM prévoit de la doter des capacités nécessaires pour faire face aux compétiteurs étrangers dans un contexte de menaces croissantes. En 2024, ses effectifs sont passés de 1241 à 1666 personnels civils et militaires. La DRSD a un budget de 28,5 millions d'euros (contre 13 millions d'euros en 2017) et sera dotée en 2025 d'un nouveau siège au fort de Vanves.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L17QE3252
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-3252QE.htm
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