Augmentation grandissante des délais d'examen au permis de conduire
· Réponse publiée
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (repondant)
L'adéquation entre l'offre et la demande de places d'examen au permis de conduire fait l'objet d'une attention particulière du Gouvernement. Lors des deux années précédentes, les postes budgétaires d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) ont augmenté de 15 ETP en 2023 et de 38 en 2024, répartis dans les départements les plus concernés par des délais d'attente importants de passage des examens du permis de conduire. En 2024, pour tenir compte au mieux des mobilités professionnelles et des départs en retraite, 88 IPCSR ont été recrutés par voie de concours externe et interne. La répartition des IPCSR dans les régions et les départements s'est appuyée sur plusieurs critères : le nombre de formateurs déclarés dans le département, le seuil formateur (nombre d'élèves qu'un enseignant peut former par mois), le nombre moyen d'examens réalisés mensuellement par IPCSR, ainsi que le taux de réussite local. Il s'agit ainsi de répondre au mieux au nombre croissant de candidats au permis de conduire, dans le contexte de la hausse démographique du début des années 2000 et de la récente décision gouvernementale d'abaisser l'âge du permis de conduire à 17 ans pour favoriser la mobilité des jeunes. L'année 2024 aura été une année charnière absorbant deux classes d'âges « entrantes » (les 17 et 18 ans) au permis de conduire. 2025 marque le retour à une seule classe d'âge entrante, les 17 ans. En 2025, pour pallier au mieux ces difficultés, le recrutement de 90 IPCSR, dont 76 par voie de concours interne et externe, 9 au titre des emplois réservés et 5 bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, permettra de renforcer de manière significative les effectifs d'IPCSR. D'autres leviers sont également mis en œuvre pour répondre au mieux à cette demande susceptible de s'accroître dans les mois et les années à venir. Un dispositif permet la mise à disposition pour 2 ans de personnels employés de la Poste souhaitant faire une mobilité externe. Formés à l'identique des IPCSR pour la partie des examens au permis de conduire voiture, ces examinateurs renforcent les départements en tension. Les IPCSR retraités qui le souhaitent peuvent continuer à réaliser des examens sous couvert d'une convention conclue avec l'administration. Ce sujet est traité avec la plus grande attention, pour garantir un accès équitable et rapide à cet examen essentiel pour la mobilité de nos concitoyens.
La source —
assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L17QE3293
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