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20 janvier 2022 · Sénat · Retraites et santé au travail · question Question

Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail les termes de sa question n°25285 posée le 11/11/2021 sous le titre : " Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº -13afc55:17e4b558b3e:-23a9
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ220126342.html
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