Incendie industriel de Saint-Chamas

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'incendie industriel de Saint-Chamas. Plus de deux semaines après les faits, le feu couve toujours dans le centre de récupération de déchets industriels supposément non dangereux de Saint-Chamas, une commune des bords de l'étang de Berre, dans les Bouches-du-Rhône. En effet, le bâtiment qui abrite les déchets du centre de tri a pris feu le 26 décembre 2021 et continue de se consumer générant notamment une importante pollution atmosphérique. D'après AtmoSud, qui a déployé des stations de suivi pour mesurer l'impact sur la qualité de l'air, le niveau des particules fines a atteint un pic de 800 µg/m3 au plus fort de l'incendie, soit un niveau comparable à ce que peut connaître Pékin lors d'épisodes de pollution, selon le directeur d'AtmoSud. Dès septembre 2021, le maire de Saint-Chamas alerte les services de l'État sur les conditions d'exploitation et sur les risques liés à ce centre de récupération de déchets industriels. Le 3 septembre 2021, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) effectue une visite inopinée qui conclut à de nombreuses irrégularités notamment sur les volumes de déchets stockés. Le 14 décembre 2021, la préfecture émet un arrêté portant mise en demeure à la société pour une mise en conformité au 31 décembre, ou demande de cesser toute activité. Elle avait l'obligation « d'édicter des mesures conservatoires » pour réduire la quantité de déchets entreposés, 30 fois supérieure aux normes. Le site privé était également dépourvu de système de défense incendie, dispositif incombant à l'exploitant et non aux collectivités locales. Le 26 décembre 2021, le feu prend dans l'usine. 80 pompiers ont tenté d'éteindre le brasier qui dévastait un stock de 30 000 m³ de déchets contre 1 000 déclarés. En effet, actuellement une entreprise industrielle de tri et stockage de déchets industriels banals (DIB) avec un volume supérieur à 1000 mètres cubes est soumise à un régime d'autorisation. En revanche, lorsque le stock est inférieur à 1000 mètres cubes le régime reste simplement déclaratoire. En l'espèce, elle rappelle que, en l'absence de sanctions suffisamment efficaces, il avait été constaté, suite à un contrôle, que l'entreprise de Saint-Chamas avait un stock 30 fois supérieur aux normes dans des conditions d'exercice qui interrogent, à quelques mètres seulement de zones d'habitations et d'un espace naturel à protéger. Les procédures contradictoires sont tellement longues et inefficaces qu'elles profitent aux entreprises qui ne respectent pas les règles de la déclaration. Aussi, elle demande si le Gouvernement envisage de soumettre l'ensemble des entreprises industrielles de traitement des déchets à un régime d'autorisation quel que soit le volume considéré afin de renforcer les contrôles, notamment a priori et tout au long de l'exploitation, et d'éviter de nouvelles catastrophes sanitaires et écologiques.