Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
· Clôturée
Christine Herzog (auteur)
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question n°24738 posée le 07/10/2021 sous le titre : " Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
La source —
senat_questions · nº 28316c44:17e24e495a8:5a71
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