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13 janvier 2022 · Sénat · Intérieur · question Question

Régime des cultes applicable en Alsace Moselle

· Clôturée

Christine Herzog (auteur)

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°24746 posée le 07/10/2021 sous le titre : " Régime des cultes applicable en Alsace Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº 28316c44:17e24e495a8:5b01
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ220126191.html
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