Régime des cultes applicable en Alsace Moselle
· Clôturée
Christine Herzog (auteur)
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°24746 posée le 07/10/2021 sous le titre : " Régime des cultes applicable en Alsace Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
La source —
senat_questions · nº 28316c44:17e24e495a8:5b01
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