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30 décembre 2021 · Sénat · Justice · question Question

Visites de détenus et trafic d'armes

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°24883 posée le 14/10/2021 sous le titre : " Visites de détenus et trafic d'armes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº 60f19750:17de6a065c4:44c6
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ211226069.html
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