Stationnement d'une caravane inoccupée
· Clôturée
Jean Louis Masson (auteur)
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°24884 posée le 14/10/2021 sous le titre : " Stationnement d'une caravane inoccupée ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
La source —
senat_questions · nº 60f19750:17de6a065c4:44fa
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