Éligibilité des dépenses de déneigement au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

M. Éric Gold interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les dépenses de déneigement des collectivités. Contrairement à d'autres dépenses de voirie, le déneigement n'est pas éligible au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Or, elles peuvent représenter un coût important dans les zones concernées par de fréquentes chutes de neige en hiver. En milieu rural, notamment, l'offre de prestataires est faible, ce qui empêche une négociation des tarifs à la baisse. Le déneigement des routes constituant un élément important de leur entretien en saison hivernale, il y a lieu de les considérer comme des dépenses d'investissement. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de les rendre éligibles au FCTVA.