Conditions de déploiement de la fibre dans les Alpes de Haute-Provence

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur les conditions de déploiement de la fibre dans le département des Alpes de Haute-Provence. Il rappelle que le plan France très haut débit vise à couvrir l'intégralité du territoire en très haut débit d'ici fin 2022 et à permettre son fibrage pour 2025. Par ailleurs, le plan de relance amplifie l'effort public en soutenant davantage par un deuxième appel à projets prévu pour le second semestre 2022 les collectivités locales, notamment rurales, qui nécessitent des investissements supplémentaires. Dans les Alpes de Haute-Provence, le syndicat mixte ouvert Sud très haut débit chargé de mettre en œuvre cet engagement a mandaté la filiale XP Fibre, filiale d'Altice SFR. Cet accord a ainsi été entériné par l'arrêté du 20 mai 2019 portant acceptation d'engagements pris par la société SFR sur les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches-du-Rhône au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques. Or, dans les faits, la concrétisation de cet engagement s'avère difficile. L'objectif quantitatif pour la fin 2021 est tout d'abord très en deçà de l'accord initial puisque 33 450 prises ont été réalisées dans le département alors que 59 641 raccordements étaient prévus. Il indique surtout que beaucoup de ces raccordements ne sont pas effectués dans des conditions qualitatives satisfaisantes. Il indique ainsi être régulièrement saisi par des communes et des administrés sur les pannes de dispositifs pourtant neufs, de travail mal fait ou de malfaçons grossières qui empêchent la réalité du raccordement final. Il donne ainsi pour exemple de trop nombreux câbles laissés à terre, de boîtiers de raccordements extérieurs restés ouverts, de fils enfouis alors qu'ils devaient être installés en aérien et inversement, mais aussi d'élagages sauvages ou de chantiers non sécurisés. Par ailleurs, il rapporte également certains arrangements avec des réglementations pourtant nécessaires à la bonne tenue de ces travaux, telles des autorisations administratives de passage ou des permissions de voirie. Il souligne enfin des réparations particulièrement lentes et opaques qui n'en finissent plus de mobiliser les collectivités et les administrés concernés. Aussi, il attire l'attention sur la nécessité de revoir la mise en œuvre de la convention avalisée par l'arrêté du 20 mai 2019 de manière à intégrer en amont une exigence de travail de qualité, y compris pour les sous-traitants intervenant sur ces chantiers. Il indique la nécessité absolue d'associer les élus au calendrier des réparations envisagées et de prendre en compte leurs remarques de bon sens. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens déployés pour mettre un terme à ces situations qui pénalisent grandement les territoires ruraux et le département des Alpes de Haute-Provence en particulier.