Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°24887 posée le 14/10/2021 sous le titre : " Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.