Application à tous les établissements sociaux et médico-sociaux de la revalorisation des salaires prévue par le Ségur de la santé

M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Daniel Chasseing. J'adresse mes meilleurs vœux au Gouvernement et à tous mes collègues. La crise que nous vivons a révélé de la précarité dans le secteur sanitaire et médico-social. Le Ségur de la santé a permis une avancée dans la revalorisation salariale des soignants des hôpitaux et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ; elle a été reçue avec satisfaction, mais de nombreux professionnels de l'accompagnement souffrent encore d'un manque de reconnaissance. Les foyers occupationnels et les foyers d'hébergement, qui sont gérés par les départements, n'ont reçu aucune information sur les revalorisations annoncées le 8 novembre par M. le Premier ministre. (Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, le conteste.) Au sein des maisons d'accueil spécialisées et des IME (instituts médico-éducatifs), structures financées toutes deux par les ARS (agences régionales de santé), les personnels administratifs, hôteliers et d'entretien et les éducateurs spécialisés sont exclus des mesures de revalorisation, alors que, dans les Ehpad, la totalité du personnel bénéficie de la prime mensuelle de 183 euros net. L'aide sociale à l'enfance et les maisons de l'enfance à caractère social ne bénéficient, quant à elles, d'aucune mesure de revalorisation. Aussi, les directeurs de certaines associations gérant plusieurs structures sont dans une situation particulièrement compliquée, puisqu'ils sont confrontés à des iniquités salariales très difficiles à justifier auprès des employés et des syndicats. Les salariés sont de plus en plus nombreux à vouloir changer d'établissement pour bénéficier de meilleures conditions de travail. La conférence des métiers et de l'accompagnement social et médico-social, annoncée pour le 15 janvier, a été reportée. Madame la ministre, pour un principe d'équité, tous les employés d'établissements financés par les ARS ou les départements devraient bénéficier d'une revalorisation salariale financée par l'État. Pourriez-vous nous préciser votre feuille de route pour répondre aux demandes d'équité salariale de l'ensemble des personnels des secteurs sociaux et médico-sociaux ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – Mme Nadia Sollogoub et M. Bernard Buis applaudissent également.)