Taxonomie verte européenne

M. le président. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Daniel Gremillet. C'est avec une réelle anxiété que nous avons pris connaissance du projet d'acte délégué sur la taxonomie verte proposé par la Commission européenne, car il est en retrait par rapport à la résolution adoptée par le Sénat le 7 décembre 2021. L'énergie nucléaire serait assimilée non pas à une activité durable, mais à une activité transitoire. Elle serait mise sur le même plan que le gaz naturel. C'est une complète aberration en ce qui concerne le climat, car les émissions sont sans commune mesure : selon l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, dite Agence de la transition écologique), une centrale nucléaire émet 6 grammes de CO2 par kilowattheure, contre 418 grammes pour une centrale à gaz. C'est aussi un sérieux revers vis-à-vis de notre partenaire allemand. L'énergie nucléaire serait soumise à une information spécifique, ne garantissant pas la neutralité technologique avec les autres énergies décarbonées. Elle ne serait intégrée que dans un an, alors que la taxonomie est applicable depuis le 1er janvier : comment justifier un tel décalage ? Les rénovations de centrales seraient éligibles jusqu'en 2040 et leur construction jusqu'en 2045, alors que tous les scénarios démontrent que les besoins d'investissement vont bien au-delà de 2045. Ce statut transitoire est un non-sens au regard de l'objectif cardinal visé par la taxinomie : l'atteinte de la neutralité carbone. Aussi, madame la ministre, ma question est simple : quelle est la position du Gouvernement sur ce projet ? Que compte-t-il faire pour obtenir un statut, une information, un délai et des conditions plus favorables pour l'énergie nucléaire ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)