Questions orales lors des réunions des conseils départementaux ou régionaux

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le fait que selon le code général des collectivités territoriales, les élus départementaux et régionaux doivent pouvoir poser des questions orales lors des réunions des conseils départementaux ou régionaux. Il lui demande si lorsque la réponse à une question orale est faite par le Président ou son représentant, il peut y avoir un débat ou si en l'absence de disposition spécifique du règlement intérieur, le Président peut interdire tout débat y compris la possibilité de répliquer de la part de l'auteur de la question.