Impact du prix de l'énergie sur les collectivités locales

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et des travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-Michel Arnaud. Monsieur le ministre chargé des comptes publics, depuis plusieurs mois, le marché de l'énergie est en tension. Pour l'électricité, alors que le mégawattheure coûtait 69 euros au printemps dernier, il a atteint 168 euros le 5 octobre dernier, et plus encore dans les mois qui ont suivi. Face à la volatilité des prix, le Gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire à destination des particuliers : le fameux chèque inflation de 100 euros. En revanche, aucune mesure n'a été prise pour soutenir les communes et les intercommunalités. Si ces dernières ont jusqu'alors été préservées par ces mouvements de marché grâce à des contrats pluriannuels à prix fixes, nombre d'entre elles renouvellent actuellement les contrats avec les fournisseurs d'électricité et ont pu constater l'envolée des coûts. Par exemple, dans mon département des Hautes-Alpes, la communauté de communes de Champsaur-Valgaudemar, qui exploite un centre aquatique, a vu le prix du mégawattheure passer de 52 euros à 400 euros, le coût annuel s'envolant de 180 000 euros à 840 000 euros. C'est évidemment intenable ! Cette situation est d'une gravité exceptionnelle pour les finances des collectivités territoriales et la qualité des services dus à nos populations. Les citoyens et contribuables subissent un double préjudice : des fermetures forcées d'équipements publics et des hausses de prélèvements obligatoires lorsque les fermetures administratives sont impossibles, pour des raisons d'hygiène publique par exemple. Je pense aux stations d'épuration ou de traitement des eaux. Ma question est la suivante : face à l'augmentation non maîtrisable du coût de l'énergie et à son impact sur les budgets des collectivités territoriales, quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour soutenir ces dernières ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)