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9 décembre 2021 · Sénat · Transformation et fonction publiques · question Question

Communication d'un dossier administratif personnel

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques les termes de sa question n°24612 posée le 30/09/2021 sous le titre : " Communication d'un dossier administratif personnel ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº 5ac15fb0:17d83350c17:1715
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ211225799.html
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