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27 janvier 2022 · Sénat · Transition écologique · question Question

Hausse du tarif des énergies et impact pour les collectivités territoriales

· Clôturée

Jacques Fernique (auteur)

M. Jacques Fernique attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la flambée actuelle des tarifs de l'énergie avec une multiplication par cinq des prix du gaz et de l'électricité qui frappe durement les collectivités territoriales. Alors qu'elles ont déjà été fortement fragilisées par la crise de la covid-19, cette augmentation a un impact très important pour le budget des communes. À titre d'exemple, dans son département, la commune de Marlenheim a vu sa facture estimative annuelle augmenter de 201% ! C'est d'une part le maintien des services publics essentiels à la population, mais également l'équilibre budgétaire des communes qui est en jeu. Afin de limiter la hausse de l'électricité à 4 % en 2022, il est prévu une aide de 100 euros pour les populations les plus fragiles, et une baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité. Cet allègement de taxe s'applique aux collectivités, mais n'est en aucun cas suffisant pour compenser l'impact de la hausse des prix de l'énergie sur les budgets locaux. De plus, alors qu'elles subissent de plein fouet cette augmentation, les collectivités ne bénéficieront pas du gel du prix du gaz prévu uniquement pour les particuliers. Ainsi, il lui demande quel dispositif le Gouvernement envisage-t-il afin de répondre à l'urgence pour les collectivités.
La source — senat_questions · nº -7efb4e68:17e6f0dcd5d:-4ff
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ22012099S.html
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