Ajustements du forfait de participation aux urgences du patient

Mme Véronique Guillotin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le forfait de participation aux urgences du patient (« forfait patient urgences »), mis en place depuis le 1er janvier 2022. Désormais, chaque patient se voit facturer dès son passage aux urgences la somme forfaitaire de 19,61 euros. Quelques exonérations ou minorations sont prévues, notamment pour les femmes enceintes et les patients en affection de longue durée. Toutefois, comme l'a justement souligné l'association des maires ruraux de France (AMRF), les urgences sont bien souvent le seul recours pour les patients sans médecin traitant. Or, selon les derniers chiffres de l'assurance maladie, 5,4 millions de Français n'avaient pas de médecin traitant en 2019. Cette situation est déjà pénalisante pour les patients concernés, qui peinent à se faire soigner dans les zones sous-dotées et vont donc devoir en plus s'acquitter de cette somme à chaque passage aux urgences. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage une exonération ou, a minima, une minoration du forfait patient urgences pour les Français ne pouvant pas déclarer de médecin traitant.