Droit d'expression des conseillers d'opposition dans les bulletins d'information

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que dans les grandes collectivités territoriales (communes de plus de 1 000 habitants, départements, régions), le code général des collectivités territoriales prévoit que lorsque les collectivités publient un bulletin d'information, les élus de l'opposition ou les groupes d'élus doivent disposer d'un espace réservé. Il lui demande si la notion de bulletin d'information exige qu'il y ait un caractère de périodicité ou si un bulletin ou un fascicule d'information générale ponctuel est également concerné. Par ailleurs, lorsque l'exécutif d'une collectivité territoriale publie des publicités pour vanter son action dans la presse locale, il lui demande si les élus de l'opposition ont également un droit d'expression.